Article R724-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat de la Commission nationale de discipline
Résumé Si le secrétaire général de la Cour de cassation ne peut pas assurer le secrétariat de la Commission nationale de discipline, un autre magistrat le fait à sa place.
Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétaire général de la première présidence de la Cour de cassation. En cas d'empêchement du secrétaire général, le secrétariat est assuré par un magistrat du siège délégué à cette fin par le premier président.
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