Article D722-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la formation continue des juges des tribunaux de commerce
Résumé Les juges des tribunaux de commerce doivent continuer à se former, et c'est l'école des magistrats qui s'en occupe.
La formation continue est organisée sous la responsabilité de l'Ecole nationale de la magistrature.
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