Code de commerce
Sous-section 3 : De l'obligation de formation
En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2018
Sous-section 3 : De l'obligation de formation
Paragraphe 1er : De la formation initiale
Paragraphe 2 : De la formation continue
Paragraphe 3 : De la formation spécialisée des présidents des tribunaux de commerce
Paragraphe 4 : Dispositions communes