Article D722-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de la formation continue des juges des tribunaux de commerce
Résumé Les juges des tribunaux de commerce doivent se former au moins deux jours par an.
La durée de la formation continue est au moins de deux jours au cours d'une année civile.
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