Section parente

Sous-section 3

De l'obligation de formation

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Paragraphe 3

De la formation spécialisée des présidents des tribunaux de commerce

D722-34-1 — D722-34-5

Code de commerce

Paragraphe 2 : De la formation continue

Article D722-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de la formation continue des juges des tribunaux de commerce

Résumé Les juges des tribunaux de commerce doivent se former au moins deux jours par an.

La durée de la formation continue est au moins de deux jours au cours d'une année civile.

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Article D722-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la formation continue des juges des tribunaux de commerce

Résumé Les juges des tribunaux de commerce doivent continuer à se former, et c'est l'école des magistrats qui s'en occupe.

La formation continue est organisée sous la responsabilité de l'Ecole nationale de la magistrature.

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