Code de commerce

Article R721-15

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Article R721-15

Le conseil se réunit au moins une fois par an en assemblée générale, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour. Il se réunit également hors la présence du garde des sceaux, sur convocation et sous la présidence de son vice-président, afin notamment d'adopter les résolutions qui seront présentées au garde des sceaux.

La convocation à une assemblée générale du conseil est adressée à ses membres au moins quinze jours avant la date de cette assemblée générale. L'ordre du jour figure dans la convocation.

Le vice-président organise et coordonne les travaux réalisés à la demande du président du conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 2007 · Dernière version le 1 février 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du Conseil national des tribunaux de commerce

Résumé. Le Conseil national des tribunaux de commerce se réunit au moins une fois par an, avec un ordre du jour fixé par son président.

Le conseil se réunit au moins une fois par an en assemblée générale, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour. Il se réunit également hors la présence du garde des sceaux, sur convocation et sous la présidence de son vice-président, afin notamment d'adopter les résolutions qui seront présentées au garde des sceaux.

La convocation à une assemblée générale du conseil est adressée à ses membres au moins quinze jours avant la date de cette assemblée générale. L'ordre du jour figure dans la convocation.

Le vice-président organise et coordonne les travaux réalisés à la demande du président du conseil.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 février 2011

Modifié parDécret n°2010-821 du 14 juillet 2010art. 2 : Réduction des réunions annuelles du Conseil national des tribunaux de commerce

En résumé. La fréquence des réunions du conseil est réduite de trois à une fois par an, le rôle du vice-président est clarifié, et la présidence en l'absence du garde des sceaux est modifiée.

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au lundi 31 janvier 2011

Source : Légifrance