Code de commerce

Article R721-16

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Article R721-16

Le conseil ne peut se réunir que si la majorité de ses membres est présente. Il ne peut valablement adopter une délibération qu'à la majorité de quatorze de ses membres.

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En vigueur depuis le 28 mars 2007

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Quorum et majorité pour les délibérations du conseil

Résumé. Un conseil ne peut se réunir ou prendre de décision qu'avec une majorité de ses membres présents et votants.

Le conseil ne peut se réunir que si la majorité de ses membres est présente. Il ne peut valablement adopter une délibération qu'à la majorité de quatorze de ses membres.

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En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2007

Source : Légifrance