Article R713-46
Abrogé depuis le 2022-01-01 par Décret n°2021-144 du 11 février 2021 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions sur les candidatures aux élections des délégués consulaires.
Résumé Les règles de candidature pour les délégués consulaires viennent de l'article R. 713-10, alinéas deux et trois.
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 713-10 sont applicables à l'élection des délégués consulaires.
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