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Section 3

Des emprunts souscrits et des garanties accordées par les établissements du réseau

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Article R712-33

Émissions d'obligations et contrats de crédit-bail immobilier par les établissements du réseau

Code de commerce

Article R712-32

Article R712-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions des emprunts des chambres de commerce et d'industrie

Résumé Les chambres de commerce peuvent emprunter de l'argent et doivent permettre de rembourser avant la date prévue ou de renégocier le prêt.

Les emprunts sont réalisés dans les conditions du marché et dans le respect des règles de la commande publique en vigueur ou sous forme de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou des obligations transmissibles par endossement.

Les contrats d'emprunts doivent toujours stipuler la faculté de rembourser par anticipation ou de renégocier l'emprunt.

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Les emprunts sont réalisés dans les conditions du marché et dans le respect des règles de la commande publique en vigueur ou sous forme de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou des obligations transmissibles par endossement.

Les contrats d'emprunts doivent toujours stipuler la faculté de rembourser par anticipation ou de renégocier l'emprunt.