Article R711-66
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum et modalités de vote au comité directeur des CCI
Résumé Pour qu'une réunion du comité directeur des CCI soit valide, il faut au moins la moitié des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix et un membre absent peut donner son vote à un collègue.
Le comité directeur ne peut délibérer valablement que si le nombre des membres présents ou représentés est au moins égal à la moitié des membres en exercice.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Tout membre titulaire ou suppléant empêché d'assister à la séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Chaque mandataire ne peut recevoir plus d'une procuration.
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