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Section 2

De la procédure de coordination collective

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Article R694-5

Application des dispositions de l'article R. 621-21 aux décisions du juge-commissaire en matière de coordination collective

Code de commerce

Article R694-4

Article R694-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statutaire de la révocation du coordinateur dans les procédures d'insolvabilité

Résumé Le tribunal décide de renvoyer le coordinateur après avoir écouté tout le monde impliqué.

Le tribunal statue sur la demande de révocation du coordinateur en chambre du conseil après avoir entendu ou mis en mesure d'être entendus le débiteur, le coordinateur, les praticiens de l'insolvabilité concernés, les contrôleurs et après avoir recueilli l'avis du ministère public.

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Version 1

Le tribunal statue sur la demande de révocation du coordinateur en chambre du conseil après avoir entendu ou mis en mesure d'être entendus le débiteur, le coordinateur, les praticiens de l'insolvabilité concernés, les contrôleurs et après avoir recueilli l'avis du ministère public.