Créé le 15 février 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délibération sur le remplacement des dirigeants dans un redressement judiciaire
Résumé. Lors d'un redressement judiciaire, l'administrateur ou le mandataire judiciaire convoque les dirigeants pour discuter d'un éventuel remplacement, et le tribunal prend sa décision en fonction de cette discussion.
L'administrateur s'il en a été désigné ou le mandataire judiciaire convoque les organes sociaux compétents aux fins de délibérer sur la demande de remplacement.
Le tribunal statue sur le plan au vu de cette délibération.
Le tribunal statue sur le plan au vu de cette délibération.