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LIVRE VI

Des difficultés des entreprises

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Sous-section 1

De la saisine et de la décision du tribunal

R631-1 — R631-15

Code de commerce

TITRE III : Du redressement judiciaire

Chapitre Ier : De l'ouverture et du déroulement de la procédure

Section 1 : De l'ouverture de la procédure

Section 2 : Du déroulement de la procédure

Chapitre II : de la nullité de certains actes