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Du règlement des créances résultant d'un contrat de travail

R631-32 — R631-33

Code de commerce

Sous-section 10 : Des droits du vendeur de meubles, des revendications et des restitutions

Article R631-31

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Application des dispositions de la sauvegarde au redressement judiciaire

Résumé Les mêmes règles de la sauvegarde s'appliquent aussi au redressement judiciaire.

Les articles R. 624-13 à R. 624-16 sont applicables à la procédure de redressement judiciaire.

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