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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification du jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire

Résumé Le jugement de redressement judiciaire est informé au débiteur ou au créancier dans les 8 jours suivant.

Le jugement qui statue sur l'ouverture de la procédure est notifié au débiteur ou au créancier, lorsqu'il est demandeur, par le greffier dans les huit jours de son prononcé. Lorsque le débiteur n'est pas demandeur, le jugement lui est signifié dans le même délai.

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Le jugement qui statue sur l'ouverture de la procédure est notifié au débiteur ou au créancier, lorsqu'il est demandeur, par le greffier dans les huit jours de son prononcé. Lorsque le débiteur n'est pas demandeur, le jugement lui est signifié dans le même délai.