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Section 1

De l'ouverture de la procédure

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Article R628-7

Demande de clôture de la procédure de sauvegarde accélérée par le ministère public

Code de commerce

Article R628-6

Article R628-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du délai de désignation des contrôleurs en sauvegarde accélérée

Résumé En cas de sauvegarde accélérée, le juge peut nommer un contrôleur plus vite, en 15 jours au lieu de 20.

Le délai de vingt jours prévu à l'article R. 621-24 avant l'expiration duquel le juge-commissaire ne peut désigner aucun contrôleur est réduit à quinze jours.

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Le délai de vingt jours prévu à l'article R. 621-24 avant l'expiration duquel le juge-commissaire ne peut désigner aucun contrôleur est réduit à quinze jours.