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Article R621-7

Notification du jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde

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De la saisine et de la décision du tribunal

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Mention du jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde au registre du commerce et des sociétés

Code de commerce

Article R621-7-1

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Résumé Le greffier prévient la personne qu'elle doit faire l'inventaire.

Le greffier informe la personne chargée de réaliser l'inventaire de sa désignation par tout moyen.

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Le greffier informe la personne chargée de réaliser l'inventaire de sa désignation par tout moyen.