Article R611-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'injonction de faire et conséquences de la non-exécution
Résumé Si l'ordre est suivi à temps, l'affaire est retirée du tribunal, sinon le greffier note le manque de dépôt des comptes.
Lorsque l'injonction de faire a été exécutée dans les délais impartis, l'affaire est retirée du rôle par le président du tribunal.
Dans le cas contraire, le greffier constate le non-dépôt des comptes par procès-verbal.
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