Code de commerce
TITRE Ier : De la prévention des difficultés des entreprises
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Prévention des difficultés des entreprises
Résumé. Ce titre explique comment aider les entreprises en difficulté avec des outils comme la conciliation et le mandataire ad hoc.
En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007
TITRE Ier : De la prévention des difficultés des entreprises
Chapitre Ier : De la prévention des difficultés des entreprises, du mandat ad hoc et de la procédure de conciliation
Chapitre II : Des dispositions applicables aux personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique