Abrogé1 janvier 2022
Créé le 27 mars 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des modifications de renseignements dans l'inscription
Résumé. Quand on change les infos d'un gage, on écrit la modification juste à côté de l'inscription originale.
Les modifications affectant les renseignements mentionnés à l'article R. 527-2 sont publiées en marge de l'inscription existante.