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Article R527-5

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Article R527-5

Le greffier tient un fichier alphabétique des noms des débiteurs avec l'indication des numéros des inscriptions les concernant. Ce fichier peut être tenu sous forme informatique.

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Créé le 27 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Gestion du fichier des débiteurs

Résumé. Le greffier écrit les noms des débiteurs dans un fichier alphabétique, indique leurs numéros d'inscription et peut le tenir sur ordinateur.

Le greffier tient un fichier alphabétique des noms des débiteurs avec l'indication des numéros des inscriptions les concernant. Ce fichier peut être tenu sous forme informatique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance