Article R527-5
Abrogé depuis le 2022-01-01 par Décret n°2021-1888 du 29 décembre 2021 - art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion du fichier des débiteurs
Résumé Le greffier écrit les noms des débiteurs dans un fichier alphabétique, indique leurs numéros d'inscription et peut le tenir sur ordinateur.
Mots-clés : Greffe Débiteurs Fichier Informatique
Le greffier tient un fichier alphabétique des noms des débiteurs avec l'indication des numéros des inscriptions les concernant. Ce fichier peut être tenu sous forme informatique.
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