Article R522-20
Abrogé depuis le 2019-12-06
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention d'assurance incendie sur récépissés et warrants
Résumé Les reçus et warrants indiquent que la marchandise est protégée contre le feu.
Mots-clés : Assurance Marchandise Magasins généraux Règlement
Les récépissés et warrants délivrés par l'exploitant comportent au recto la mention de l'assurance de la marchandise contre l'incendie par les polices générales du magasin.
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