Code de commerce

Article R522-20

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Article R522-20

Les récépissés et warrants délivrés par l'exploitant comportent au recto la mention de l'assurance de la marchandise contre l'incendie par les polices générales du magasin.

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En vigueur depuis le 27 mars 2007 · Dernière version le 6 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mention d'assurance sur les récépissés et warrants

Résumé. Les récépissés et warrants doivent indiquer que les marchandises sont assurées contre l'incendie.

Les récépissés et warrants délivrés par l'exploitant comportent au recto la mention de l'assurance de la marchandise contre l'incendie par les polices générales du magasin.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2019

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au jeudi 5 décembre 2019

Source : Légifrance