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Chapitre III

Dispositions d'adaptation du livre III

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Article R973-2

Remplacement du maire par le président du conseil territorial dans les règles de liquidation à Saint-Martin

Code de commerce

Article R973-1

Article R973-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R. 310-3 pour Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, on utilise un autre nom pour la chambre de commerce.

Pour l'application de l'article R. 310-3 à Saint-Martin, les mots : " chambre de commerce et d'industrie territoriale " sont remplacés par les mots : " chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin ".

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Version 1

Pour l'application de l'article R. 310-3 à Saint-Martin, les mots : " chambre de commerce et d'industrie territoriale " sont remplacés par les mots : " chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin ".