En vigueur depuis le 1 janvier 2025
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Adaptation des règles d'urbanisme et de construction à Saint-Barthélemy
Pour l'application du titre V du livre VII à Saint-Barthélemy, les références au code de l'urbanisme et au code de la construction et de l'habitation sont remplacées par des références à la règlementation en vigueur localement ayant le même objet.