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Chapitre VII

Dispositions spécifiques au livre VII

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Article R971-1

Attributions des caisses de mutualité sociale agricole à Saint-Martin

Code de commerce

Article R967-1

Article R967-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références législatives pour Saint-Barthélemy

Résumé A Saint-Barthélemy, on utilise les règles locales au lieu des codes français.

Pour l'application du titre V du livre VII à Saint-Barthélemy, les références au code de l'urbanisme et au code de la construction et de l'habitation sont remplacées par des références à la règlementation en vigueur localement ayant le même objet.

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Version 1

Pour l'application du titre V du livre VII à Saint-Barthélemy, les références au code de l'urbanisme et au code de la construction et de l'habitation sont remplacées par des références à la règlementation en vigueur localement ayant le même objet.