Article 2
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Modification du livre IX pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Le livre IX du même code est ainsi modifié :
1° Le titre VI est complété par un chapitre VII ainsi rédigé :
« Chapitre VII
« Dispositions spécifiques au livre VII
« Art. R. 967-1. - Pour l'application du titre V du livre VII à Saint-Barthélemy, les références au code de l'urbanisme et au code de la construction et de l'habitation sont remplacées par des références à la règlementation en vigueur localement ayant le même objet. » ;
2° Le titre VII est complété par un chapitre VII ainsi rédigé :
« Chapitre VII
« Dispositions spécifiques au livre VII
« Art. R. 977-1. - Pour l'application du titre V du livre VII à Saint-Martin, les références au code de l'urbanisme et au code de la construction et de l'habitation sont remplacées par des références à la règlementation en vigueur localement ayant le même objet. »
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