Créé le 8 novembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des chambres de commerce à Mayotte
Résumé. À Mayotte, la chambre de commerce et d'industrie de région est remplacée par la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte dans les textes légaux.
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 711-40-3, les mots : " la chambre de commerce et d'industrie de région et de chaque chambre de commerce et d'industrie territoriale ou départementale qui lui est rattachée " sont remplacés par les mots : " la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte ".