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Remplacement de la chambre de commerce et d'industrie à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'exercice de la tutelleCode de commerceArt. R927-1-2 : Adaptation des chambres de commerce à Mayotte
→ Version 2 : Modification des références institutionnellesCode de commerceArt. R927-1-3 : Adaptation des chambres de commerce à Mayotte
- Code de commerceArt. R927-1-1, Art. R927-1-2, Art. R927-1-3, Art. R927-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'exercice de la tutelleCode de commerceArt. R927-1-5 : Modification de la tutelle des chambres de commerce à MayotteCode de commerceArt. R927-1-2 : Adaptation des chambres de commerce à Mayotte
→ Version 2 : Modification des références institutionnelles
- Code de commerceArt. R927-1-1, Art. R927-1-5, Art. R927-1-2, Art. R927-1-6