Article R927-1-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des articles de la réglementation des chambres de commerce et d'industrie à Mayotte
Résumé À Mayotte, les termes spécifiques liés aux chambres de commerce sont adaptés pour refléter la gestion locale.
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 711-40-1, les mots : " préfet de région " sont remplacés par les mots : " représentant de l'Etat " et les mots : " chambre de commerce et d'industrie de région " sont remplacés par les mots : " chambre de commerce et d'industrie de Mayotte "
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