Article R927-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Siège de la Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte
Résumé La Chambre de commerce de Mayotte est à Mamoudzou.
L'article R. 711-1 est ainsi rédigé :
" La chambre de commerce et d'industrie de Mayotte, dont la circonscription est Mayotte, a son siège à Mamoudzou. "
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