Code de commerce

Article R927-1

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Article R927-1

L'article R. 711-1 est ainsi rédigé :

" La chambre de commerce et d'industrie de Mayotte, dont la circonscription est Mayotte, a son siège à Mamoudzou. "

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En vigueur depuis le 27 mars 2007

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Siège de la CCI à Mayotte

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de Mayotte est basée à Mamoudzou.

L'article R. 711-1 est ainsi rédigé :

" La chambre de commerce et d'industrie de Mayotte, dont la circonscription est Mayotte, a son siège à Mamoudzou. "

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En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

Source : Légifrance