Article R921-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R121-5 pour Mayotte
Résumé Cet article modifie une règle pour Mayotte, rendant la référence à une autre règle plus générale.
A l'article R. 121-5, les mots : I de l'article L. 121-4 sont remplacés par : l'article L. 121-4.
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