Article R920-3
Abrogé depuis le 2018-11-07 par Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des références aux codes généraux par les codes locaux de Mayotte
Résumé On change les références aux codes généraux pour qu'elles pointent vers les codes locaux de Mayotte, tant pour l'impôt que pour le travail.
Mots-clés : Fiscalité Droit du travail Mayotte Code local Adaptation juridique
Les renvois aux dispositions du code général des impôts sont remplacés par les renvois aux dispositions du code local des impôts en vigueur à Mayotte.
Les renvois aux dispositions du code du travail sont remplacés par les renvois aux dispositions du code du travail applicable à Mayotte.
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