Code de commerce

Article R920-3

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Article R920-3

Les renvois aux dispositions du

code général des impôts

sont remplacés par les renvois aux dispositions du code local des impôts en vigueur à Mayotte.

Les renvois aux dispositions du

code du travail

sont remplacés par les renvois aux dispositions du

code du travail applicable à Mayotte

.

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Créé le 27 mars 2007 · Abrogé le 7 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des références aux codes généraux par les codes locaux de Mayotte

Résumé. On change les références aux codes généraux pour qu'elles pointent vers les codes locaux de Mayotte, tant pour l'impôt que pour le travail.

Les renvois aux dispositions du code général des impôts sont remplacés par les renvois aux dispositions du code local des impôts en vigueur à Mayotte.

Les renvois aux dispositions du code du travail sont remplacés par les renvois aux dispositions du code du travail applicable à Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au mardi 6 novembre 2018

Source : Légifrance