Créé le 27 mars 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Références spécifiques du code de commerce à Mayotte
Résumé. Les références dans le code de commerce pour Mayotte ne concernent que les articles adaptés spécifiquement pour ce territoire.
Les références faites, par des dispositions du présent code applicables à Mayotte, à d'autres articles du présent code, ne concernent que les articles rendus applicables à Mayotte avec les adaptations prévues dans les chapitres ci-dessous.