Article R920-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Références aux articles du code applicables à Mayotte
Résumé Les articles mentionnés pour Mayotte sont ceux qui sont adaptés pour l'île.
Les références faites, par des dispositions du présent code applicables à Mayotte, à d'autres articles du présent code, ne concernent que les articles rendus applicables à Mayotte avec les adaptations prévues dans les chapitres ci-dessous.
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