Article R917-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des modalités électorales pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé L'article R.713-18 est adapté pour Saint-Pierre-et-Miquelon en remplaçant « catégories » par « collèges ».}
A l'article R. 713-18 :
a) Au deuxième alinéa, les mots : " catégories ou sous-catégories " sont remplacés par le mot : " collèges " ;
b) Au cinquième alinéa, les mots : " à la catégorie et à la sous-catégorie " sont remplacés par les mots : " au collège ".
1 version
1 cité