Article R917-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R.712-16 pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article R. 917-14 enlève une mention sur les taxes dans l'article R. 712-16.
Au premier alinéa de l'article R. 712-16, les mots : " des informations relatives à l'emploi de la taxe pour frais de chambre " sont supprimés.
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