Article R444-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques aux huissiers de justice dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Résumé Les huissiers de justice dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle doivent suivre certaines règles spécifiques.
Les dispositions du présent titre, hormis celles du paragraphe 1 de la sous-section 1 de la section 2, sont applicables aux huissiers de justice dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Le tableau 3-2 de l'article annexe 4-7 s'y applique exclusivement.
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