Article R444-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Variabilité des subventions versées en fonction de l'aide
Résumé L'argent donné pour une prestation peut varier selon qu'il s'agisse d'une aide pour commencer ou pour continuer.
Le montant de subvention versé par prestation peut varier en fonction du type d'aide, à l'installation ou au maintien.
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