Créé le 29 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non-cumul des aides à l'installation et au maintien
Résumé. On ne peut pas recevoir à la fois une aide à l'installation et une aide au maintien pour le même service.
Les aides à l'installation et les aides au maintien ne sont pas cumulables pour une même prestation.