Article R322-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la garde et de la conservation des marchandises
Résumé Les propriétaires doivent bien garder et conserver les marchandises qu'on leur confie, sauf si c'est impossible à cause de problèmes naturels ou de force majeure.
Les propriétaires ou exploitants sont responsables de la garde et de la conservation des marchandises qui leur sont confiées, sauf les avaries et déchets naturels provenant de la nature et du conditionnement des marchandises ou de cas de force majeure.
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