Article R322-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des exploitants de salles de ventes dans la gestion des marchandises
Résumé Les exploitants de salles de ventes peuvent gérer le transport et l'assurance des marchandises ainsi que les relations avec les autres acteurs.
Les exploitants de salles de ventes peuvent se charger de toute opération ayant pour objet l'acheminement des marchandises dans la salle de vente.
Ils peuvent également se charger de faire assurer les marchandises dont ils sont détenteurs, au moyen, soit de polices collectives, soit de polices spéciales, suivant les ordres des intéressés.
Ils peuvent, en outre, être autorisés à se charger de toutes opérations ayant pour objet de faciliter les relations de l'établissement avec tout intervenant, qu'il soit négociant ou transporteur.
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