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Section 3

Des assemblées d'actionnaires

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Article R225-94

Droit d'assistance par un expert pour les actionnaires

Code de commerce

Article R225-93

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux décisions du conseil d'administration sur la direction générale

Résumé Les actionnaires peuvent voir comment la société est dirigée.

En application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 225-51-1, l'actionnaire peut, par lui-même ou par mandataire, prendre connaissance, au siège social ou au lieu de la direction administrative, de l'extrait du procès-verbal contenant la décision du conseil d'administration relative au choix de l'une des deux modalités d'exercice de la direction générale.

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En application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 225-51-1, l'actionnaire peut, par lui-même ou par mandataire, prendre connaissance, au siège social ou au lieu de la direction administrative, de l'extrait du procès-verbal contenant la décision du conseil d'administration relative au choix de l'une des deux modalités d'exercice de la direction générale.