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Sous-section 2

Du directoire et du conseil de surveillance

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Article R225-40

Procéure de décision en cas de désaccord entre le directoire et le conseil de surveillance

Code de commerce

Article R225-39

Article R225-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des tâches au sein du directoire d'une société anonyme

Résumé Les membres du directoire peuvent partager les tâches de direction, mais ils doivent toujours décider ensemble.

Sauf clause contraire des statuts, les membres du directoire peuvent, avec l'autorisation du conseil de surveillance, répartir entre eux les tâches de la direction. Toutefois, cette répartition ne peut en aucun cas avoir pour effet de retirer au directoire son caractère d'organe assurant collégialement la direction de la société.

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Version 1

Sauf clause contraire des statuts, les membres du directoire peuvent, avec l'autorisation du conseil de surveillance, répartir entre eux les tâches de la direction. Toutefois, cette répartition ne peut en aucun cas avoir pour effet de retirer au directoire son caractère d'organe assurant collégialement la direction de la société.