Article R225-34
Abrogé depuis le 2015-06-06
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des délégations temporaires et des comités
Résumé Le conseil d'administration fixe combien gagne la personne qui remplace temporairement le président et, si besoin, les membres des comités qu'il a créés.
Mots-clés : Gouvernance d'entreprise Rémunération Conseil d'administration Délégation Comités
Le conseil d'administration détermine la rémunération de la personne déléguée temporairement dans les fonctions du président pendant la durée de la délégation et, le cas échéant, des membres non administrateurs des comités prévus par le deuxième alinéa de l'article R. 225-29.
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