Article R225-33
Abrogé depuis le 2015-06-06
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des jetons de présence et remboursement des frais des administrateurs
Résumé Le conseil d'administration décide librement de la part de jetons de présence pour chaque membre, peut donner plus aux membres de comités, et autorise le remboursement des frais de voyage et de déplacement des administrateurs.
Mots-clés : Gouvernance d'entreprise Rémunération des administrateurs Frais de déplacement Décisions du conseil d'administration
Le conseil d'administration répartit librement entre ses membres les sommes globales allouées aux administrateurs sous forme de jetons de présence ; il peut notamment allouer aux administrateurs, membres des comités prévus par le deuxième alinéa de l'article R. 225-29, une part supérieure à celle des autres administrateurs.
Le conseil d'administration peut autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les administrateurs dans l'intérêt de la société.
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