Article R225-25
Abrogé depuis le 2015-06-06
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification de la présence des administrateurs
Résumé On peut prouver que les administrateurs étaient présents à une réunion en montrant un extrait du procès-verbal.
Mots-clés : Gouvernance d'entreprise Procès-verbaux Présence des administrateurs Registre de présence
Il est suffisamment justifié du nombre des administrateurs en exercice ainsi que de leur présence ou de leur représentation à une séance du conseil d'administration par la production d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal.
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