En vigueur depuis le 27 mars 2007 · Dernière version le 1 janvier 2017
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Règles pour les transports multi-étapes
Les règles relatives aux opérations de transport impliquant plusieurs opérations successives de chargement et de déchargement sont fixées par les articles R. 3221-1 (Rémunération des temps d'attente dans le transport routier) et R. 3221-2 (Signature d'un document de suivi dans le transport routier) du code des transports.