Code de commerce

Article R133-2

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Article R133-2

Les règles relatives aux opérations de transport impliquant plusieurs opérations successives de chargement et de déchargement sont fixées par les articles R. 3221-1 (Rémunération des temps d'attente dans le transport routier) et R. 3221-2 (Signature d'un document de suivi dans le transport routier) du code des transports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 mars 2007 · Dernière version le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les transports multi-étapes

Résumé. Les règles pour les transports avec plusieurs chargements/déchargements sont expliquées dans le code des transports.

Les règles relatives aux opérations de transport impliquant plusieurs opérations successives de chargement et de déchargement sont fixées par les articles R. 3221-1 (Rémunération des temps d'attente dans le transport routier) et R. 3221-2 (Signature d'un document de suivi dans le transport routier) du code des transports.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

En résumé. Le texte de référence pour les règles de transport a été mis à jour, passant d'un décret spécifique à des articles du code des transports.

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance