Article R3221-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Document de suivi du transport de marchandises
Résumé Un document de suivi doit être signé par ceux qui chargent et déchargent les marchandises, même si cela se fait en plusieurs étapes, et doit être signé lors de la dernière étape.
Pour l'application des dispositions de l'article R. 3221-1, un document de suivi est signé par chacun des remettants successifs ou son représentant sur les lieux de chargement et par chacun des destinataires successifs ou son représentant sur les lieux de déchargement. Lorsqu'une opération de transport implique plusieurs rotations, le document de suivi est signé lors de la dernière rotation.
1 version
1 cité