Article R131-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des membres du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés
Résumé Si un membre du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés part avant la fin de son mandat, il est remplacé dans les trois mois, et le nouveau membre finit le mandat du membre parti.
Si un membre du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu à son remplacement dans le délai de trois mois ; les fonctions du nouveau membre prennent fin lorsque auraient cessé celles du membre qu'il a remplacé.
Le mandat du président, du vice-président et des membres du bureau prend fin lorsque l'intéressé cesse de remplir les conditions pour être membre du Conseil national.
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