Code de commerce

Article R131-31

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Article R131-31

Les membres du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à un tour et pour une période de trois ans, un président, un vice-président et cinq membres, qui constituent le bureau. En cas d'égalité des voix, le plus âgé des candidats est proclamé élu.

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En vigueur depuis le 1 février 2012

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Élection du bureau du Conseil national des courtiers

Résumé. Les membres du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés élisent leur président, vice-président et cinq autres membres pour trois ans.

Les membres du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à un tour et pour une période de trois ans, un président, un vice-président et cinq membres, qui constituent le bureau. En cas d'égalité des voix, le plus âgé des candidats est proclamé élu.

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