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Section 5

Du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés

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Article R131-34

Quorum et décision majoritaire au sein du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés

Code de commerce

Article R131-33

Article R131-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions gratuites et remboursements des membres du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés

Résumé Les membres du conseil ne sont pas payés mais peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement et d'hébergement.

Les fonctions de membre du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés sont gratuites. Elles ne peuvent donner lieu qu'au remboursement de frais de voyage et de séjour dans les conditions fixées chaque année par le Conseil national.

Le président, le vice-président et les membres du bureau peuvent percevoir, pour frais de représentation, une indemnité dont le montant est fixé par le Conseil national.

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Les fonctions de membre du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés sont gratuites. Elles ne peuvent donner lieu qu'au remboursement de frais de voyage et de séjour dans les conditions fixées chaque année par le Conseil national.

Le président, le vice-président et les membres du bureau peuvent percevoir, pour frais de représentation, une indemnité dont le montant est fixé par le Conseil national.