Article R123-216
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la radiation d'un commerçant
Résumé Quand un commerçant est retiré du registre, une annonce est faite au Bulletin officiel avec les mêmes informations que pour l'article R. 123-160.
L'avis relatif à une déclaration de radiation comporte les indications exigées à l'article R. 123-160.
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